L’année 2025 marque un changement important dans l'application de la RE2020 : le premier abaissement des seuils d’émission carbone. D'autres baisses progressives sont prévues d’ici 2031. À quoi faut-il s’attendre pour cette première échéance ?
Ce qui change à partir de l’année 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les constructions neuves doivent respecter les nouveaux seuils pour les indicateurs relatifs à la consommation en énergie et à l’impact environnemental des composantes de la construction : ses matériaux, ses équipements…
L'abaissement de ces seuils s'inscrit dans une démarche d'amélioration progressive du bilan carbone des constructions. En théorie, cette première échéance ne devrait pas bouleverser des plans de construction en accord avec la Réglementation Environnementale RE2020.
Le resserrement progressif autour des indicateurs d'impact carbone garantit, à terme, l’exclusion des solutions les plus problématiques du point de vue des émissions en gaz à effet de serre (GES).
Objectif de la mesure et du palier 2025
La RE2020 a prévu un abaissement en plusieurs paliers d’ici 2031, pour donner le temps aux différents corps de métier d’adapter les moyens et les techniques mis en œuvre.
Dès son lancement en 2022, la réglementation environnementale a jeté les bases d’une nouvelle approche qui tient compte de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment. Cette étude préalable permet de s’assurer que les projets de construction neuve respectent les seuils d'émissions GES en vigueur.
Elle s'intéresse aussi bien à l'origine des matériaux (conditions d'extraction, distance avec le site de construction), qu’à leur caractère recyclable ou valorisable en fin de cycle de vie du bâtiment. Les logiciels d’ACV analysent ainsi l'impact de différents choix sur la pollution des cours d’eau, sur la qualité de l’air ou encore sur la production de déchets.
Depuis le 1er janvier 2025, ces seuils ont été réduits pour les indicateurs Ic Énergie et Ic Construction. C’est un pas de plus vers une transition complète du parc de logements en constructions écoresponsables.
RE2020, les nouveaux seuils applicables en 2025
Ces nouveaux seuils, tels que prévus par la version 2024 du guide de la RE2020 Bâtiment du ministère de l’Écologie, font par exemple passer l’Ic Énergie maximal moyen des logements collectifs non raccordés à un réseau de chaleur de 560 à 260 kg de gaz carbonique (CO2) par mètre carré (kg CO2/m²).
Pour cette catégorie particulière, la réduction est importante, mais il n’y aura pas de nouvelle baisse en 2028, contrairement à ce qui est prévu pour d’autres types de bâtiments, et plus généralement pour l’Ic Construction.
L’Ic Construction s’applique avec des valeurs maximales revues à la baisse régulièrement tous les trois ans. Sur les maisons individuelles accolées, le resserrement se traduit par exemple par une réduction de 640 à 530 kg éq. CO2/m² en 2025. La réduction se poursuit en douceur entre 2028 (475 kg éq. CO2/m²) et en 2031 (415 kg éq. CO2/m²).
Effets de ces abaissements sur la filière construction
La forte baisse d'environ 50 % de l’Ic Énergie maximal autorisé en 2025, impose la fin de l'usage exclusif d’un chauffage alimenté avec une source d'énergie fossile, comme le gaz naturel. Le raccordement au réseau de chaleur urbain et la mise en place de systèmes exploitant une source d'énergie propre et renouvelable deviennent ainsi la norme en construction neuve.
Pour agir sur le levier construction, les acteurs du bâtiment devront s’orienter vers des matériaux affichant un bilan carbone allégé (matériaux biosourcés, issus de l’économie circulaire...). Pour les équipements, ils peuvent se référer aux fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) des produits ou aux profils environnementaux produits (PEP) des équipements.
Or, et cela fait partie des difficultés de mise en application des nouvelles normes réglementaires, les données environnementales des produits de construction sont encore à travailler. Quelques mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux seuils, l’Ordre des Architectes rappelait que des produits innovants se voyaient appliquer des données environnementales « par défaut » pénalisantes.
Le caractère progressif des restrictions visant l’Ic Construction permet d’avancer en parallèle sur la mise à jour de ces données décisives pour la transition de la filière bâtiment.
Quels sont les autres axes de progression de la RE2020 pour le bâtiment ?
Avec l'abaissement de ces seuils, le décor de la RE2020 est planté pour les décennies à venir. Les autres indicateurs clés que sont par exemple le Bbio ou le Cep conservent les mêmes valeurs pour la durée d’application de la nouvelle réglementation environnementale.
Ces dispositions vont dans le sens des engagements pris par la France dans le cadre de la Loi Énergie Climat avec l'objectif ambitieux de la neutralité carbone en 2050. Par ailleurs, la RE2020 tient aussi compte de l'impact des décisions de conception sur le confort thermique et sur la qualité de l’air intérieur.
Ces axes d'amélioration et les différents critères de l’habitat sain, comme la réduction de la pollution électromagnétique, sont étudiés de près dans le cadre de projets de constructions innovantes, capables de devancer les futures contraintes réglementaires.
