Les ondes électromagnétiques sont présentes dans tous les environnements professionnels avec différents degrés d’intensité selon les secteurs d'activités. Depuis 2017, la prévention des risques liés à ces expositions est encadrée par le Code du travail. Comment les entreprises peuvent-elles évaluer et maîtriser ces risques ?
Ondes électromagnétiques au travail : que dit la loi ?
La gestion des champs magnétiques et électriques en milieu professionnel est prévue par le Code du travail. Le Livre IV « Prévention de certains risques d’exposition » inclut un titre réservé à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements, et un chapitre entier consacré aux risques d'exposition aux champs électromagnétiques.
Champs électromagnétiques au travail : définition
Ces champs sont définis comme : électriques statiques, magnétiques statiques et électriques, magnétiques et électromagnétiques « variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz ».
L'exposition du salarié à ces champs entre dans le cadre de la démarche de réduction du risque qui s’impose à l'employeur sur la base des principes généraux de prévention de l’article L.4121-2. Cet article est plus connu comme étant celui qui oblige l'entreprise à évaluer et à « combattre le risque à la source ».
Valeur limite et valeur déclenchant l'action
Pour encadrer l'évaluation du risque et la mise en place de solutions adéquates, le Code du travail prévoit des Valeurs Limites d'Exposition (VLE) et des Valeurs déclenchant l'Action (VA).
La limite d'exposition est exprimée par différents facteurs :
- l’induction magnétique externe (B0) ;
- l'intensité de champ électrique interne (E) ;
- l’absorption spécifique (AS) ;
- le débit d'absorption spécifique (DAS) ;
- ou la densité de puissance (S).
Les valeurs déclenchant l'action sont quant à elles exprimées en termes d’intensité de champ électrique (E) ou d'induction magnétique (B). Le niveau de courant est précisé par le courant induit dans les extrémités (IL) ou le courant de contact (IC).
Effets directs et indirects
Le Code du Travail reconnaît des effets directs, mais aussi indirects, causés par le champ électromagnétique dans les environnements professionnels.
Les effets directs sont qualifiés de biophysiques. Ils sont le résultat de l'exposition du sujet au champ électromagnétique. Il s'agit par exemple des réactions cutanées, de l’échauffement des tissus biologiques ou encore de la stimulation du système nerveux.
Les effets indirects sont ceux liés à la présence d’un objet dans un champ électromagnétique avec une réaction à risque pour la sécurité ou la santé des salariés. Il pourrait s'agir d'un incendie causé par la formation d’un arc électrique par exemple.
Comment réduire les risques liés aux ondes électromagnétiques au travail ?
L'entreprise est tenue d’agir pour la sécurité et la santé de ses salariés, y compris vis-à-vis des risques liés aux champs magnétiques et électriques. Quelles sont les actions concrètes à mener et dans quel ordre les déployer ?
L'inventaire des risques encourus
Avant d’agir, il faut identifier les sources de danger sur le lieu de travail. Les conditions et les outils de prise de mesures sur place peuvent évoluer selon la fréquence des champs électromagnétiques. Après avoir établi l'inventaire des sources et quantifié les champs, il faudra mettre en place des solutions concrètes pour respecter les VLE et les VA.
Agir à la source
Comme avec n’importe quel risque identifié sur le milieu de travail, la priorité est son éradication à la source. S’agissant de risques liés aux effets directs et indirects des ondes électromagnétiques, quelles sont les possibilités ?
L’employeur peut mettre en place des mesures permettant de réduire l'intensité des champs électromagnétiques. Comment ? Par la diminution ou l'interruption temporaire des puissances d'émission, ou par le blindage électromagnétique permanent.
Ce blindage électromagnétique peut être mis en œuvre à différentes échelles : blindage d’une ou plusieurs pièces de l’espace professionnel, ou blindage des gaines électriques. La solution Flexaray permet ainsi de protéger l'espace de travail des champs électromagnétiques grâce à un système de gaine électrique anti-rayonnement.
Quels que soient les équipements et dispositifs mis en œuvre, il est important d’assurer leur entretien et de vérifier leur état régulièrement pour maintenir le niveau de protection initial contre les ondes électromagnétiques.
Encadrer l'exposition du personnel
S’il n'est pas possible d’agir à la source, ou pour compléter les mesures précédemment mises en place, l'éloignement est une solution très efficace.
Pour ce faire, il faut parfois repenser les espaces de travail de fond en comble afin d'assurer une distance suffisante entre la source d'émission et les zones les plus sollicitées.
L’employeur peut aussi travailler à la réduction des temps d'exposition, comme il le ferait pour l'exposition au froid ou au chaud sur des sites industriels par exemple.
Informer et repérer les personnes plus à risque
Certaines personnes sont plus sensibles ou présentent des facteurs de risque plus importants en présence d’un champ électromagnétique. Les individus qui portent des dispositifs médicaux actifs au quotidien doivent se montrer plus vigilants.
Le déploiement d’une campagne de communication et d’information (pictogrammes de signalement) est un bon moyen de repérer ces personnes et, le cas échéant, de les intégrer en priorité aux mesures d'éloignement ou d'installer leurs postes de travail sur une zone dotée d’un blindage électromagnétique.
